I CONDITIONS GENERALES DE VENTE ELLOHA HAUTE-VIENNE

Informations aux consommateurs, aux internautes et aux acheteurs
La présence plateforme de vente en ligne de prestations touristique respecte :

-  le code du tourisme et la directive sur la nouvelle règlementation relative aux voyages à forfait et aux 
prestations de voyages liées qui est entrée en application le 1er juillet 2018, 
-  le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, qui est un règlement 
de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. 
 

1.Objet 
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés dans notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation. 
 

2.Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation. 
 

3.Processus de réservation 
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client. 
 

4. Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée (dates flottantes pour la vente de pass), les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations. 
 

5. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation. 
Toute annulation doit être notifiée par courriel au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander tout ou partie du solde du montant du séjour, si l'annulation intervient :

•  plus de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux : 0%
•  de 30 à 16 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux : 30%
•  de 15 à 6 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux : 50%
•  de 5 à 0 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux : 100%

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou
annulation. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

6. Consommation de la prestation
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

7. Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

8. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

9. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place.

10. Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club... selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par

cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie... En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

11. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

Conformément à la règlementation européenne relative aux données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 vous disposez d’un droit de contestation et d’une intervention humaine directement auprès du vendeur (coordonnées disponibles dans le contrat) .

12. Convention de preuve - protection des données
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

13. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

14. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

En cas de différent et si aucune solution amiable ne peut-être trouvée, le client peut soumettre le différent au médiateur de la consommation. Le médiateur proposé est le Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice - CM2C par voie électronique : http://www.cm2c.net ou par voie postale : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris.

15. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

II Règlement intérieur du gîte

Pour faciliter votre séjour, nous mettons à votre disposition notre règlement intérieur. Il permet d’avoir un repère en cas de difficulté pendant votre séjour.

Arrivée/Départ :

Il est recommandé aux locataires d’informer de leur heure d’arrivée (celle-ci étant prévue entre 16 h et 20 h) le plus tôt possible. Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de location. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire par téléphone au 06.47.08.72.14. Il est également demandé de respecter l’heure de départ prévue à 10 h maximum dans le contrat de location. 

Paiement :

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou chèque. Pas de règlement par carte bancaire car la propriétaire ne dispose pas de TPE (Terminal de Paiement Electronique).         Un premier versement de 30% minimum du montant du séjour sera demandé à la réservation (si le premier versement n'est pas effectué 10 jours après la réservation, le bien sera remis en location et la réservation annulée). Le solde sera payé avant l'arrivée du client selon les modalités convenues entre la propriétaire et le client.

Règles concernant le bruit :  

Le repos et la tranquillité sont prioritaires. Ne rien faire qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage, en évitant les bruits excessifs ou toute autre nuisance, particulièrement le soir. Le silence doit être de rigueur entre 23 h et 8 h. 

Précautions diverses : 

Toutes commodités sont mises à votre disposition, il vous est demandé de les utiliser au mieux, en veillant à un fonctionnement normal et à une consommation raisonnable. 
Attention danger pour l’installation : Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans les cuvettes des WC. N’utiliser que des produits compatibles avec une fosse septique. 

Eau, électricité :

L'énergie est précieuse, économisons là.

La présence de panneaux photovoltaïques permet de faire des économies d'énergie en respectant quelques consignes. Autant que possible faites fonctionner les appareils électriques la journée et plus particulièrement lorsqu'il y a du soleil (mise en route du lave linge et du lave vaisselle qui peut être souvent décalé pour fonctionner en journée par exemple).

Aménagement : 

Le gîte a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront pas être transportés à l’extérieur du logement, ni même déplacés dans une autre pièce.  

Casse :

Le cas échéant, signalez là durant votre séjour. Informez immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le lieu loué, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. En cas de perte ou dégradations d’élément du gîte occasionnés par le locataire, le montant de la caution sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement. Si le montant des pertes excède le montant de la caution, le locataire s'engage à régler le préjudice. Le propriétaire s'engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état.

Le locataire s'engage à avoir une assurance responsabilité civile villégiature. 

Caution :  

La caution doit être remise par chèque bancaire au moment de la réservation ou à votre arrivée. Celle-ci vous sera restituée dans un délai de 14 jours après vérification de l’état du bien loué (intérieur et extérieur). Nous vous invitons vivement à nous faire savoir toute détérioration, casse, ou perte lors de votre départ.

Le montant de la caution s’élève à 700 € (sept cents euros) pour tous séjours.

Personnes supplémentaires :

Le gîte est mis à votre disposition pour un nombre de locataire défini au contrat. Chaque locataire devra fournir une pièce d'identité. Si les locataires reçoivent des personnes supplémentaires, ces dernières ne pourront en aucun cas loger sur le domaine sous quelque forme qu'il soit (matelas, tentes, voitures, camping-cars etc...).

Responsabilités :

Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de leur inobservation du présent règlement ou d’un comportement inapproprié. 
Ils devront se conformer aux conditions générales de vente.

Clés :

La porte d’entrée du gîte est munie d’une serrure à clé. Lors de toute sortie du gîte, vous êtes tenus de fermer les lieux. En cas de non-respect de cet article, il vous incombe la responsabilité de tous vols, dégradations et autres dégâts matériels qui feront l’objet d’une facturation. Pour tous objets appartenant aux résidents, vous serez tenus de faire vous-même votre déclaration à votre assurance et le gîte décline toute responsabilité.

Ordures ménagères :

Le gîte est soumis au tri sélectif. A cet effet, des poubelles sont mises à disposition. Le bac des ordures ménagères peut-être contrôlé et une contravention peut-être dressée en cas de non respect des consignes. Si le cas se présente l'amende sera envoyée aux locataires. Au cours du séjour et à minima à votre départ, les ordures ménagères et les déchets du seau à compost devront être vider dans le container et le composteur prévus à cet effet. 
Plusieurs points de collectes pour les autres éléments de tri (verre – carton/plastique/métal – papiers) sont à disposition sur la commune. 

Nettoyage :

Un forfait nettoyage peut s'appliquer en fin de séjour, si les locataires n'ont pas choisi d'effectuer eux-mêmes le nettoyage des lieux ou si un état des lieux après le départ des locataires indique que le nettoyage a été insuffisant. Toutefois, merci de veiller à ne pas laisser le logement en désordre en assurant le rangement des meubles(et mobilier extérieur), des objets et vaisselle sans oublier de vider les poubelles.
 

Consignes aux Fumeurs : 

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du gîte. Des cendriers sont mis à disposition à l'extérieur, merci de ne pas jeter les mégots dans la nature.

Accès internet et Télévision :

Un accès internet Wi-Fi est proposé gracieusement aux locataires à l’intérieur du gîte.
La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas :
– D’incompatibilité ou de dysfonctionnement lié au matériel utilisé par le locataire,
– De perturbations ou d’interruptions,
– De force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour Française de cassation, compte tenu de ce qui précède.
Un mot de passe, sera communiqué le jour de l’arrivée dans les lieux.
Le locataire s’interdit, lors de son séjour, de transmettre sur l’Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique.
Le locataire s’interdit par ailleurs de consulter, directement ou indirectement, tout contenu disponible sur le réseau Internet pouvant être susceptible de porter préjudice aux mineurs.
Le locataire est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre du service Internet précité.
L’accès aux chaînes de télévisions gratuites s’effectue depuis la box internet. Aucun achat, de toutes sortes (chaîne de télévision, vidéo à la demande, ...etc) ne doit être effectué depuis la box internet. 
Toute action ne respectant pas les règles ci-dessus pourra faire l'objet de poursuite ou de facturation.  

État des lieux d’entrée et sortie :

Un inventaire est disponible dans le livret d’accueil. Chaque locataire doit en prendre connaissance dès son arrivée et signaler tout défaut dans les 24h suivant la remise des clés. 
Un reportage photo est également à disposition pour visualiser le rangement des placards/tiroirs. Les locataires doivent respecter cette organisation et ce rangement.
Au départ du locataire, le propriétaire dispose de 14 jours pour constater tous manques, destructions ou détériorations qui n’auraient pas été signalées par le locataire à l’arrivée ou au cours de son séjour. Le propriétaire exigera alors la réparation du préjudice.
 

La signature du contrat :

La signature du contrat de location valide la prise de connaissance du règlement intérieur, et des conditions générales de location. Aucune négociation tarifaire ne sera possible après signature. Le non-respect des consignes de sécurité, des engagements contractuels, du règlement intérieur donne droit aux propriétaires du gîte à un arrêt immédiat de la location sans remboursement comme il est stipulé dans les conditions générales de location.